Loi Pacte : ce qui va changer pour les entreprises

La loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée fin mai et doit entrer en vigueur à partir de septembre. Parmi les quelques 200 articles qui vont changer la vie des entreprises et des entrepreneurs : un statut obligatoire pour les conjoints impliqués dans la vie de l’entreprise, moins de contraintes bancaires pour les microentrepreneurs, une redistribution plus simple des richesses au sein d’une société... Le but : faciliter la création d’entreprise, assouplir certaines étapes dans sa croissance, et au final, mieux accompagner les dirigeants en situation d’échec... De petites (ou grandes) révolutions pour certaines structures. Exemples avec quelques mesures phare. jeudi 5 septembre 2019 15:06:55