Lusigny-sur-Barse : un rappel à l’ordre pour les boulangers qui ouvrent 7j/7

A Lusigny-sur-Barse, le boulanger a été surpris de recevoir il y a quelques jours une lettre de la DIRECCTE (institution en charge des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) l’informant d’une amende future en raison de l’ouverture de son commerce 7j/7 durant l’été. Dans l’Aube, un arrêté préfectoral de 1994 impose un jour de fermeture hebdomadaire pour les boulangeries et dépôts de pain. Suite à un défaut de communication, pour Cédric Vaivre la situation n’était pas si claire. D’après la fédération, il ne devrait pas être le seul mis en demeure. Une consultation auprès des professionnels pour le maintien ou l’abrogation de cet arrêté a été effectuée.

Voici la réponse de la DIRECCTE : 

La fermeture hebdomadaire des boulangeries est un sujet bien identifié, encadré par 2 arrêtés préfectoraux pour lesquels la profession remercie les services de l’État d’intervenir pour faciliter leur respect :

- Arrêté n°94-3871 A du 15 décembre 1994 ;

- Arrêté complémentaire 00-5456 A du 30 novembre 2000 précisant les dispositions dérogatoires accordées dans l’application du précédent, dans la limite de 5 jours cumulés par an (trêve des confiseurs, vendanges, événements locaux).

Ces arrêtés peuvent être abrogés dans le cadre de nouvelles négociations à conduire par le syndicat de la branche.

Sur ce point et suite à une demande d’abrogation de l’arrêté préfectoral par une enseigne en août dernier, les services de l’UT-DIRECCTE ont rencontré le président du syndicat de la boulangerie (M Amiot + 4 membres du bureau). L’objectif de la rencontre était de rappeler l’articulation entre les accords de branche et les arrêtés préfectoraux, ainsi que les conditions d’évolutions possibles (accord de la majorité des membres de la profession, art. 3132-29 du CT, 2ème alinéa).

Sur ces bases, la fédération patronale de la boulangerie de l’Aube a conduit une consultation auprès de 126 artisans boulangers dont elle a informé la DIRECCTE le 5 décembre dernier : la majorité des membres ayant répondu a souhaité le maintien de l’arrêté préfectoral en vigueur.

Dès lors, le non-respect de ces dispositions peut donner lieu à PV (L3135-2 du CT).