Le procès s’était déroulé le 9 septembre au tribunal judiciaire de Troyes : la SCEA de Promontval était jugée pour “mauvais traitements envers les animaux”. Deux employés de l’élevage intensif de porcs, situé entre Ortillon et Montsuzain, étaient également poursuivis pour “sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux”. Ce mardi, le jugement a été rendu : la société gérante de la porcherie a écopé de 40 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis. Deux gérants ont été condamnés, à 9 000 € et 6 000 € d’amende (dont 3 000 € avec sursis).
Enfin, deux des trois salariés mis en cause devront verser 500 € d’amende (le dernier salarié incriminé a été relaxé). Au total et en supplément, 7 000 € devront être donnés par les gérants de l’élevage à des associations de protection animale pour préjudice moral et frais d’avocats. Pour les salariés, les peines sont en dessous des réquisitions (des peines de prison avec sursis avaient été demandées) ; les « sévices graves » sur les porcs ont été requalifiés en « mauvais traitements ».
C’est en décembre 2021 que l’association de défense des animaux L214 avait dénoncé les pratiques « cruelles » dans l’élevage de 20 000 cochons, sous contrat avec la marque Herta (Filière Préférence). Au-delà de l’élevage intensif, des faits de maltraitance avaient été mis en lumière au travers d’une vidéo. L’association L214 dénonçait notamment la “mise à mort par claquage des porcelets chétifs”, la “castration par déchirement des tissus”, la “coupe de la queue (caudectomie)” ou encore la “section des dents avec un tenaille”.
Prévue initialement le 27 septembre 2023, l’audience avait fait l’objet d’un renvoi par le tribunal en raison de sa complexité.