Réglement du jeu  » Facebook Canal 32 « 

Article 1 : OrganisationLa société CANAL 32, 7 rue Raymond Aron – 10120 Saint André Les Vergers organisedu 22 janvier au 21 février 2014 un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé :FACEBOOK AVEC CANAL 32Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.Article 2 : ParticipationCe jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique à l’exclusion des collaborateurs de la société Canal 32.La participation est limitée à un compte facebook par personne.Article 3 : Modalités de participationPour participer au jeu présent, la seule obligation sera de cliquer sur la mention « j’aime » de la page facebook de la société Canal 32 (intitulé « Canal Trente Deux ») et remplir le formulaire de participation (nom, prénom, adresse) obligatoirement. Tout bulletin incomplet ou illisible sera déclaré nulle. Une seule participation par compte Facebook sera prise en compte. Article 4 : Principe du jeu – Tirage au sortParticiperont au tirage au sort toutes les personnes ayant aimé la page facebook (intitulé « Canal Trente Deux ») jusqu’au 21 février 2014. Tous les Like émis après le 21 février 2014 minuit ne seront pas pris en compte.Article 5 : désignation des gagnantsUne liste des participants sera éditée grâce à la fonction « export de tous les joueurs » sur le site Internet Social Shaker, partenaire du présent jeu par la société Canal 32. 42 tirages au sort seront effectués, à partir de cette liste. Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 28 février, sous contrôle de l’étude SCP GOBET CLEMENT FERY, huissiers de justice à Troyes, pour le compte de l’organisateur du jeu. Préalablement au tirage au sort, l’huissier de justice contrôlera les conditions de validité de chacun des participants.Article 6 : Dotation du jeuLes dotations sont réparties comme suit :lot n°1 : invitation au restaurant La Mignardise d’une valeur commerciale de 100,00 € TTClot n°2 : 1 forfait Laser-Games d’une valeur commerciale de 130,00 € TTClot n°3 : 1 forfait Laser-Games d’une valeur commerciale de 130,00 € TTClot n°4 : 1 forfait Laser-Games d’une valeur commerciale de 130,00 € TTClot n°5 : 1 forfait Laser-Games d’une valeur commerciale de 130,00 € TTClot n°6 : 1 forfait Laser-Games d’une valeur commerciale de 130,00 € TTClot n°7 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°8 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°9 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°10 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°11 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°12 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°13 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°14 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°15 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°16 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°17 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°18 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°19 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°20 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°21 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°22 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°23 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClott n°24 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°25 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°26 : 1 guide Economus d’une valeur commerciale de 60,00 € TTClot n°27: 1 lot de 5 places d’une durée de 1 heure chez Foot 3 Indoor d’une valeur commerciale de 35,00 € TTClot n°28 : 1 lot de 5 places d’une durée de 1 heure chez Foot 3 Indoor d’une valeur commerciale de 35,00 € TTClot n°29 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°30 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°31 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°32 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°33 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°34 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°35 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°36 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°37 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°38 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°39 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot no40 : 1 guide Petit futé Troyes d’une valeur commerciale de 6,95 € TTClot n°41 : 1 Exemplaire du livre, « les sceaux des comtes de Champagne et de leur entourage », d’Arnaud Baudin d’une valeur commerciale de 34 € TTC.Lot n°42 : 1 Exemplaire du livre, « les sceaux des comtes de Champagne et de leur entourage », d’Arnaud Baudin d’une valeur commerciale de 34 € TTC.Article 7 : Attribution des lotsLes gagnants seront avertis par courrier, la responsabilité des organisateurs ne pouvant être engagée du fait d’un changement d’adresse ou à l’impossibilité de communiquer aux participants.Concernant : -les lots seront remis aux gagnants sur présentation d’un justificatif d’identité à l’adresse de Canal 32 au 7 rue Raymond Aron 10120 saint André les vergers. Les gagnants pourront retirer leur lot jusqu’au 31 mars 2014Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie, d’autres lots ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.Article 8 : Acceptation et publication du règlementLe simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposéchez Maître Nathalie FERY, SCP GOBET CLEMENT FERY, Huissiers de justice associés, 44 Boulevard Gambetta, 10 000 TROYESLe règlement jeu est accessible sur le site internet www.canal32.fr et sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de Canal 32 – 7 rue Raymond Aron – 10120 Saint André Les Vergers.Article 9 : ResponsabilitéLes organisateurs se réservent, en cas de force majeure ou de cas fortuit,, la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.Article 10 : règlementLe présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participation à la présente souscription implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Et les gagnants autorisent la publication de leurs noms à des fins publicitaire.Article 11 : Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société organisatrice.Article 12 : LitigeToute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.Aucune contestation ne sera prise en compte après le 31 mars 2014