Annonces légales

"Monsieur Pierre-Jean Denis BULTEL, retraité, né à SAINT OMER (62500), le 06 novembre 1958 et Madame Sylvie Julienne Alice FASENTIEUX, retraitée, née à BAR SUR SEINE (10110), le 18 mai 1962, demeurant ensemble à GOMMEVILLE (21400), 19 Route de Dijon, mariés à la Mairie de MUSSY SUR SEINE (10250), le 17 juillet 2003, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la séparation de biens.

L’acte a été reçu par Me Virginie LEROY, notaire à BAR SUR SEINE, le 6 novembre 2025.

Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Virginie LEROY, notaire à BAR SUR SEINE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil – Me Virginie LEROY