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Monsieur Dominique Henri André SCHMITT, retraité, né à TROYES (10000), le 13 mars 1950 et Madame Dominique Maryse Simone DAME, retraitée, née à TROYES (10000), le 1er juin 1952, demeurant ensemble à SAINT LEGER PRES TROYES (10800), 5 Rue d’Herbigny, mariés à la mairie de STE SAVINE (10300), le 30 octobre 1971, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle.
L’acte a été reçu par Me Frank KOSMAC, notaire à BAR SUR SEINE, le 25 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Frank KOSMAC, notaire à BAR SUR SEINE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Frank KOSMAC.

Annonce parue le 26/03/2026

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