Justice : les perspectives 2025 à l'occasion des audiences solennelles de rentrée

Le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal Judiciaire de Troyes ont tour à tour fait leur rentrée, ce lundi matin, lors des traditionnelles audiences solennelles. L’occasion de faire le bilan de 2024 et d’évoquer les perspectives pour l’année à venir.

La présidente du Tribunal Judiciaire de Troyes, Odile Simart, a qualifié 2024 comme étant “une année de concrétisation de nombreux projets”. Parmi les projets évoqués, la lutte contre les violences conjugales et intra-familiales (avec la création du pôle Violences Intra-Familiales, la mise en place d’audiences spécialisées et l’inauguration de l’Unité d’accueil pédiatrique enfance en danger à l’Hôpital de Troyes), la lutte contre la délinquance environnementale (avec le pôle régional environnemental), ou encore le développement de modes alternatifs de règlement des différends.

Durant l’audience, plusieurs changements d’effectif ont été annoncés. Certains postes resteront vacants en 2025, entraînant un manque de plus de 5 magistrats. Côté arrivées : Christine Dauvergne-Frison a été accueillie en tant que magistrat exerçant à titre temporaire. Une nouvelle directrice de greffe devrait également arriver prochainement. Depuis le 1er janvier, l’avocat Laurent Pougnet a pris la tête du barreau de l’Aube. Côté départs : Julie Bernier, procureure de la République à Troyes, a annoncé son départ, après trois ans dans le département, pour rejoindre le ministère de l’Intérieur. La magistrate Sophie Rochon devrait, quant à elle, prendre sa retraite en 2025.

Lors de l’audience solennelle du Conseil de Prud’hommes, Denis Arnoult (collège employeurs) a succédé à Hélène Goncalves (collège salariés) en tant que président pour l’année 2025. Les deux professionnels ont souligné le bilan positif de l’année passée. Selon Denis Arnoult, “le Conseil de Prud’hommes de Troyes continue sur la lancée qu’il connaît depuis plusieurs années avec des résultats extrêmement positifs par rapport à la moyenne nationale”. Délais de traitement rapides, taux d’appel minimum, taux de conciliation en augmentation, taux de partage au plus bas… Le Conseil de Prud’hommes espère poursuivre sur cette lancée en 2025.

Le nouveau président a également évoqué la loi du 20 novembre 2023 de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice. La réforme prévoit notamment un âge limite de 75 ans pour les conseillers, et une durée de mandat de 5 ans maximum dans la même juridiction. “L’enjeu de 2025, c'est aussi de préparer la prochaine mandature, au vu de la réforme qui va s’appliquer. Une réforme qui, certes, doit s'appliquer à un moment ou à un autre, mais sans doute avec un peu plus de délai”, précise Denis Arnoult. “Le souci, c'est que l'on va avoir besoin de recruter beaucoup de candidats. Mais la fonction de conseiller prud’hommes demande une formation, un engagement, des connaissances, un savoir-faire que l'on se transmet, en général, des plus anciens aux plus nouveaux. Quand il n'y aura plus que des nouveaux, cela va poser de très gros problèmes : soit beaucoup plus de travail pour ceux qui seront nommés, soit même à des fermetures de sections qui ne pourront pas être en application de la loi”. Lors de la précédente mandature, le Conseil de Prud’hommes a observé un déficit de 15 conseillers sur 70.