Une proposition de loi portée pour simplifier l’armement des policiers municipaux

La députée Valérie Bazin-Malgras a déposé une proposition de loi pour simplifier la possibilité, localement, d’armer les policiers municipaux. En l’état actuel du droit, l’armement des policiers municipaux est facultatif et soumis à une procédure d’autorisation nominative et sous réserve de l’existence d’une convention. La proposition de loi entend faire évoluer le code de sécurité intérieure afin que l’armement des polices municipales devienne la règle et non plus l’exception.

La députée auboise, Valérie Bazin-Malgras, a été saisie par les syndicats, pour simplifier et assurer l’armement de tous les policier municipaux. En réponse, elle a déposé au mois d'avril une proposition de modification législative.

Dans l’exposé des motifs, la députée souligne que les policiers municipaux sont de plus en plus confrontés à des situations violentes. Leur permettre d’être armés viserait à renforcer la sécurité publique.

Le texte propose de modifier deux articles de loi. En contrepartie, un garde-fou est prévu : l’autorisation de port d’arme pourrait être suspendue en cas de motif sérieux et légitime.