Aix-Villemaur-Pâlis : la procédure de défusion suspendue jusqu’en avril 2026

Seule commune nouvelle de l’Aube, Aix-Villemaur-Pâlis, issue de la fusion en 2016 des communes d’Aix-en-Othe, Villemaur-sur-Vanne et Pâlis, devra attendre le 1er avril 2026 pour relancer sa procédure de défusion. La Préfecture de l’Aube a annoncé la suspension temporaire du processus, en raison du cadre juridique en période électorale.

Dans un communiqué, la préfecture rappelle qu’aucune modification du périmètre d’une circonscription électorale ne peut intervenir dans l’année précédant un scrutin, conformément à l’article L. 567-1 A du code électoral. La démarche pourra donc reprendre après les élections municipales de mars 2026, sous réserve d’une nouvelle délibération du conseil municipal.

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Une opposition ancienne et structurée

La contestation remonte à 2018. Une partie des habitants de la commune déléguée de Pâlis a exprimé son opposition à la fusion, estimant un développement inégal entre les trois anciennes communes. Un collectif citoyen, « Pâlis : reprenons notre avenir en main », a vu le jour pour défendre la défusion.

En 2023, 310 habitants, soit 11,65 % du corps électoral, ont signé une pétition demandant l’organisation d’une consultation locale. La tension a culminé fin 2023, avec la démission de dix conseillers municipaux, entraînant des élections partielles en début d’année 2024.

Des incertitudes financières

Interrogée sur les conséquences financières d’une éventuelle défusion, la maire d’Aix-Villemaur-Pâlis a saisi les services de l’État. Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la DDFIP, les effets budgétaires restent difficiles à anticiper, les règles de calcul pour l’année concernée n’étant pas encore fixées.

Quelques points sont néanmoins précisés :

• �� La dotation globale de fonctionnement serait répartie entre les communes recréées au prorata de leur population.
• �� Une garantie spécifique au titre des communes nouvelles, prévue par le code général des collectivités territoriales, s’élevait en 2025 à 144 616 € pour Aix-Villemaur-Pâlis.
• �� Les effets fiscaux d’une éventuelle décision de scission dépendront de la date de signature de l’arrêté préfectoral.

Dans le cadre de l’enquête publique prévue, une analyse financière complète devra être réalisée en amont par la DDFIP et intégrée au dossier.