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Annonces légales


Le Directeur des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et Côte-d’Or, 25 RUE DE LA BOUDRONNEE 21000 dijon, curatrice/curateur de la succession de M. FROSSARD Jean-Claude décédé le 29/06/2024 a établi l’inventaire et le projet de règlement du passif. Réf. 0218136583.

Annonce parue le 03/06/2025

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