Hausse des frais de notaire : le Département n’a pas pris sa décision

La loi de finances pour 2025, promulguée dans les prochains jours, doit autoriser les collectivités qui le souhaitent à augmenter les droits de mutation à titre onéreux (appelés les « frais de notaire »). Ces taxes sont payées aux collectivités locales et à l’État lors de la vente d’un bien immobilier. « C’est devenu indispensable et tous les départements vont le faire », a expliqué, sur France Info, François Sauvadet, le président de l’Assemblée des Départements de France, afin de compenser l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales.

A partir du 1er avril, et jusqu’au 31 mars 2028, les départements qui le souhaitent pourront donc relever de 0,5 point à 5%, le taux de la taxe départementale. Si plusieurs départements se sont d’ores et déjà prononcés en faveur de cette hausse (Paris, Côte d’Or…), les Aubois devront attendre quelques semaines avant d’être fixés. Dans l’Aube : le choix d’augmenter, ou non, le taux des DMTO sera voté en session. La prochaine est prévue le 31 mars autour, justement, du budget 2025.

Pour expliquer le choix d’augmenter leur taux, plusieurs départements se justifient en mettant en avant « l’explosion de la dépense sociale et le devoir de payer le RSA, les prestations handicap ou encore la protection de l’enfance ». Concrètement, si le taux augmente d’un demi-point, pour l’achat d’un bien d’une valeur de 200 000 euros, les frais de notaire augmenteront de 1 000 euros.

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