NON L’Heure Éco, L’Interview : Tribunal de commerce, actions de prévention et accompagnement des entreprises en difficulté

Focus sur le Tribunal de commerce de Troyes et ses missions de prévention et de soutien aux chefs d’entreprise. Cette juridiction peut les accompagner dans leurs difficultés, avant qu’elles ne soient insurmontables.

Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde… Avant un redressement, ou pire, une liquidation judiciaire, plusieurs formules d’accompagnement peuvent aider les entreprises à passer un cap difficile. Des procédures, pour certaines confidentielles, qui permettent d’apporter un regard neuf et un soutien salutaire pour les entrepreneurs concernés. Les explications.

Une institution ancienne face à une situation préoccupante

Le Tribunal de commerce de Troyes compte aujourd’hui 17 juges, élus par 101 grands électeurs issus de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aube et de la chambre des métiers. C’est l’une des plus vieilles institutions du département, dont l’origine remonte à un édit de Charles IX en 1563.

Les chiffres de l’année 2025 inquiètent. Au 30 septembre, 198 dossiers de procédures collectives avaient déjà été instruits dans l’Aube, soit un niveau équivalent à celui de l’ensemble de l’année précédente. Sur ces 198 dossiers, 127 concernaient des liquidations judiciaires — autrement dit, la disparition de l’entreprise. Les 70 redressements judiciaires restants offrent des perspectives limitées : une entreprise en redressement a 50 % de chances d’obtenir un plan, et seulement 30 % de chances de mener ce plan à son terme.

Détecter, anticiper, agir

Face à ce constat, la prévention s’articule autour de trois axes : la détection, l’anticipation et la mise en place de solutions. Un chef d’entreprise qui perçoit une tension sur sa trésorerie ou une fragilité de son carnet de commandes peut contacter directement le président du tribunal, sans attendre d’être en cessation des paiements.

Le mandat ad hoc, procédure confidentielle, affiche un taux de réussite de 90 %. La conciliation, applicable lorsque la cessation des paiements ne dépasse pas 45 jours, atteint 60 à 80 % de réussite selon les situations. La sauvegarde, elle, permet à une entreprise non encore en cessation des paiements d’étaler ses dettes sur un plan pouvant aller jusqu’à dix ans. Le cas de Cycleurope est cité comme exemple de réussite par cette voie.

Le tribunal dispose également d’une cellule de prévention qui peut convoquer un dirigeant si l’analyse des comptes déposés — capitaux propres négatifs, injonctions de payer, inscriptions diverses — révèle des signaux d’alerte. Commissaires aux comptes, experts-comptables et avocats sont aussi appelés à orienter leurs clients vers le tribunal sans attendre une situation irrémédiable.

L’entretien avec le juge de prévention est confidentiel. Ni le personnel, ni les clients, ni les autres juges du tribunal n’en sont informés.

Texte de la rédaction complété avec l’aide de l’intelligence artificielle, à partir de l’émission.