Sénatoriales dans l’Aube : les recours bloquent l’arrivée de Bernard de la Hamayde à l’Assemblée

Les contestations des élections sénatoriales dans l’Aube ne concernent pas uniquement le Sénat. Elles ont également des répercussions à l’Assemblée nationale, mais aussi au Conseil départemental de l’Aube.

Depuis l’élection de Valérie Bazin-Malgras au Sénat, le 27 septembre dernier, son suppléant Bernard de la Hamayde devait lui succéder comme député de la deuxième circonscription de l’Aube. Une transition qui semblait acquise, mais que les deux recours déposés devant le Conseil constitutionnel viennent temporairement bloquer.

La situation est encadrée par un article du Code électoral. Celui-ci prévoit qu’un député élu sénateur cesse d’appartenir à l’Assemblée nationale. Toutefois, en cas de contestation de son élection, la vacance du siège de député n’est proclamée qu’après une décision du Conseil constitutionnel confirmant cette élection.

Concrètement, Bernard de la Hamayde ne peut pas encore prendre ses fonctions de député. Son arrivée à l’Assemblée nationale est suspendue dans l’attente de la décision des juges constitutionnels.

De son côté, Valérie Bazin-Malgras conserve le bénéfice de son élection au Sénat, tant que celle-ci n’a pas été annulée. Elle ne peut toutefois pas exercer simultanément deux mandats parlementaires.

Cette situation a également des conséquences sur l’organisation du Conseil départemental de l’Aube. Bernard de la Hamayde, actuellement vice-président du Département, avait annoncé son départ de cette fonction lors de la dernière séance de l’assemblée départementale, en prévision de son entrée à l’Assemblée nationale.

Mais les recours déposés contre les élections sénatoriales viennent bouleverser ce calendrier. N’étant pas encore devenu député, Bernard de la Hamayde conserve pour le moment ses fonctions de vice-président du Conseil départemental.

Son départ effectif dépend désormais de l’issue de la procédure devant le Conseil constitutionnel. Bernard de la Hamayde reste par ailleurs président du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube et président de la communauté de communes du Barséquanais en Champagne.

À l’origine de cette situation, deux recours distincts déposés devant le Conseil constitutionnel. Le premier par Évelyne Perrot, sénatrice sortante battue, avec Jacky Raguin. Le second par Laurent Marty, arrivé troisième du scrutin avec 328 voix.

Les requérants dénoncent notamment des irrégularités présumées dans le décompte des suffrages. Ils s’interrogent sur le nombre particulièrement élevé de bulletins blancs : 259 sur 1 007 votants, soit près de 26 %, contre moins de 2 % lors des précédentes sénatoriales dans l’Aube.

Ils estiment qu’une mauvaise application des règles électorales aurait conduit à l’élection de Valérie Bazin-Malgras et de Vanina Paoli-Gagin dès le premier tour, alors qu’un second tour aurait dû être organisé. Ces irrégularités présumées devront être examinées par le Conseil constitutionnel.

Si le Conseil constitutionnel rejette les recours et confirme l’élection de Valérie Bazin-Malgras, la vacance de son siège de députée pourra être officiellement constatée. Bernard de la Hamayde pourra alors lui succéder à l’Assemblée nationale, sans nouvelle élection législative. Il devra également tirer les conséquences de son nouveau mandat sur ses responsabilités départementales.

En revanche, si le Conseil constitutionnel annule l’élection sénatoriale de Valérie Bazin-Malgras, celle-ci pourrait conserver son mandat de députée. Bernard de la Hamayde resterait alors son suppléant et pourrait poursuivre ses fonctions au Conseil départemental.

En attendant, la situation reste donc figée : Valérie Bazin-Malgras est sénatrice, Bernard de la Hamayde demeure vice-président du Département et son entrée à l’Assemblée nationale est suspendue. Une situation institutionnelle provisoire, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.