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La décision est confirmée. Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2026, la cour administrative d’appel de Nancy a rejeté l’appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne concernant le plan de sauvegarde de l’emploi de LDR Médical, entreprise spécialisée dans les implants rachidiens et les dispositifs médicaux destinés à la chirurgie de la colonne vertébrale.
La cour d’appel estime que la décision de l’administration, qui a homologué le plan social le 5 février 2026, est légale. Elle confirme ainsi le jugement rendu le 18 juin 2026 par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Des mesures jugées suffisantes
Pour rendre sa décision, la cour a notamment examiné les moyens du groupe auquel appartient LDR Médical. Elle considère que les mesures prévues dans le plan de sauvegarde de l’emploi sont suffisantes au regard de ces moyens.
Elle juge également régulière la procédure d’information et de consultation du comité social et économique par l’employeur. Enfin, elle estime que la procédure administrative d’homologation du plan a été menée conformément aux règles applicables.
La fermeture annoncée en septembre 2025
Fondée à Troyes en 2000, par Christophe Lavigne, Christophe Richard et Hervé Dinville, LDR Médical s’était spécialisée dans la conception et la commercialisation de dispositifs médicaux implantables pour la colonne vertébrale. L’entreprise avait été rachetée en 2016, avant de rejoindre le groupe Highridge Medical.
En septembre 2025, la direction a annoncé la cessation de l’activité du site de Sainte-Savine et présenté un plan de licenciement concernant l’ensemble des salariés (62 salariés en CDI et une trentaine en CDD). Le projet avait suscité l’opposition des représentants du personnel, qui jugeaient notamment insuffisantes les indemnités de départ et les propositions de reclassement.
La décision de la cour administrative d’appel de Nancy ne clôt toutefois pas nécessairement la procédure judiciaire. Un recours en cassation devant le Conseil d’État reste possible dans un délai de deux mois.
