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Troyes : la gestion de l’eau confortée par la Justice

Troyes : la gestion de l'eau confortée par la Justice

La Cour administrative d’appel de Nancy a annulé un jugement interdisant à Troyes de maintenir son contrat de gestion de l’eau avec Veolia jusqu’en 2018. Cette décision met fin à un contentieux de trois ans sur la durée du contrat, initialement fixée à 25 ans alors que la loi la limite à 20 ans.

Nouvel épisode dans le feuilleton politico judiciaire autour de la gestion de l’eau à Troyes. La Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler un jugement qui interdisait à la ville de Troyes de maintenir jusqu’en 2018 le contrat de gestion de l’eau passé avec Veolia en 1993.

Au cœur de l’affaire, la durée du contrat. Trois élus de l’opposition avait contesté cette durée et le contrat passé avec Veolia. La Ville avait maintenu la durée initiale de 25 ans, alors que la loi la limite à 20 ans. Pour rompre ce contrat il aurait fallu débourser entre 9 et 21 millions d’euros. Depuis février, la municipalité troyenne a décidé de passer en régie municipale directe pour la gestion de l’eau potable à Troyes, avec l’opérateur privé à compter du 1er janvier 2018.