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Carcasses de lave-linge, tôles, gravats en tout genre, des bouteilles en verre et même des sapins de Noël ! Voilà ce que l’on peut voir sur la zone de chasse de Ste Savine et La Chapelle St Luc. Près d’un monticule de terre.
Cette décharge sauvage à ciel ouvert choque les riverains. Même si ce genre d’incivilité se répète chaque année.
Le Code pénal réprime ce genre d’agissement de manière sévère. « Tout abandon de déchets dans la nature, par exemple au bord d’une route ou au coin du bois, constitue une infraction réprimée par l’article R 632-1 du Code pénal. Il punit d’une amende de contravention de 2ème classe (sauf si autorisation du propriétaire du terrain) ».
Si l’abandon de déchets a été commis avec un véhicule, l’infraction peut être réprimée par des dispositions beaucoup plus sévères mais aussi et la saisie du véhicule !
Dans le cas d’une véritable décharge sauvage régulièrement utilisée et qui accueille un certain volume de déchets autres que des remblais, il s’agit de l’exploitation non autorisée d’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Ce type d’activité ou d’installation étant sévèrement encadré par la loi.
Le fait d’exploiter une installation sans l’autorisation requise est puni d’un an d’emprisonnement et de « 75 000 € » d’amende. (Article L173-1 du code de l’environnement ).
