« Couvre-feu » : le tribunal administratif valide l’arrêté de Troyes sur les mineurs non accompagnés jusqu’au 19 juillet

« François Baroin se félicite ». C’est par ces mots que la Ville de Troyes débute son communiqué publié ce mardi soir. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a confirmé la légalité de l’arrêté municipal pris le 17 juin par le maire de Troyes concernant les mineurs non accompagnés dans l’espace public mais avec des limites. 

L’arrêté municipal était prévu jusqu’au 1er septembre, il interdit la présence des mineurs non accompagnés sur l’espace public entre 23 heures et 6 h 30. Le mineur qui ne respectera pas la mesure sera « raccompagné et mis à disposition des services de l’aide sociale à l’enfance » avait précisé le maire. Une précision d’importance, la légalité de l’arrêté n’est finalement valable que pendant la période de Coupé du Monde a précisé le juge.

Contestée en référé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la mesure a été jugée légale, le tribunal estimant qu’elle ne porte pas « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » pendant les festivités de la Coupe du Monde. Selon les contestataires, le dispositif est un arrêté « couvre-feu » qui « ne porte pas son nom ». 

Photo : Ville de Troyes